FranceAgriMer a précisé « les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire », dans une note du 23 juin 2016.

Cette indemnisation a pour objectif de compenser les conséquences économiques des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire, ainsi que des pertes de marché à la suite de la fermeture des frontières.

Une enveloppe de 20 millions d’euros

« Une enveloppe de 20 millions d’euros est ouverte pour la mise en place de cette aide, rappelle FranceAgriMer. Les aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles. Un stabilisateur pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe allouée. »

L’aide est calculée sur la base de la baisse de l’EBE sur la période du 1er janvier au 31 mai 2016 par rapport à la période du 1er janvier au 31 mai 2015. Pour les entreprises de sélection/accouvage, l’EBE à prendre en compte est celui de l’activité sélection et/ou accouvage. Pour les éleveurs, il s’agira de celui de l’activité d’élevage de cheptel reproducteur de palmipèdes.

Le montant correspond au maximum à 100 % de la baisse d’EBE, et il ne peut être inférieur à 1 000 €.

E.C.