Une instruction parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 28 septembre 2017 précise plusieurs points sur les mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
« Cette instruction est relative à l’arrêté du 10 juillet 2017, modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire », explique la note du ministère de l’Agriculture. Elle précise :
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« Cette instruction est relative à l’arrêté du 10 juillet 2017, modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire », explique la note du ministère de l’Agriculture. Elle précise :
Les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité, ainsi que leur calendrier ;
Les conditions de vérification de l’application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DD (ec) PP.
En effet, l’arrêté du 8 février 2016 a fait l’objet de modifications qui concernent notamment :
La validation des cahiers des charges et chartes ainsi que la possibilité pour les professionnels de demander l’agrément d’un compartiment au regard du risque d’influenza aviaire (article 2) ;
L’obligation du détenteur de s’assurer que tout véhicule entrant sur l’exploitation puisse être nettoyé et désinfecté notamment lorsque l’exploitation est en zone réglementée (article 3) ;
Des mesures de surveillance renforcées en fonction du niveau de risque et du type d’exploitation (article 7bis) ;
Les durées de vide sanitaire pour les palmipèdes gras (article 10) ;
La gestion du lisier, des fientes sèches et du fumier (article 11).