L’annonce, relayée par l’AFP, a été faite par Alexander Winterstein lors d’un point de presse quotidien de la Commission européenne. Vingt États membres auraient approuvé la proposition de la Commission, un aurait voté contre et les 7 autres se seraient abstenus. Parmi eux et selon Politico.eu, il semblerait qu’il y ait la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce, l’Autriche et le Portugal. Le 19 mai, seule la France avait voté contre la proposition du renouvellement du glyphosate ; aujourd’hui c’est Malte qui aurait pris cette position.

L’autorisation du glyphosate sur le marché européen expire le 30 juin 2016. Si aucune décision n’est prise par la Commission d’ici là, le glyphosate pourrait être retiré du marché européen. Pour la Plateforme Glyphosate France (2), « l’expiration soudaine de l’autorisation du glyphosate aurait des conséquences graves pour les agriculteurs européens et la majorité des agriculteurs français ».

La prochaine étape pour le dossier glyphosate est le comité d’appel, qui se situe à un niveau de représentation plus élevé. Il est formé par le Conseil européen et est présidé par la Commission. Ce comité devrait réexaminer la proposition de la Commission. Il peut y apporter des modifications. S’il échoue à prendre une décision, le dossier pourra, en dernier recours, être adressé au collège des commissaires de l’Union européenne.

Appel à la responsabilité des États membres

Alexander Winterstein a aussi souligné, tout comme l’avait fait Vytenis Andriukaitis (1) le 1er juin, que chaque État devait « prendre ses responsabilités », et qu’il n’était « pas possible de se cacher derrière la Commission ». Le communiqué de presse de la députée européenne Angélique Delahaye (Parti populaire européen) fait aussi état de ce rappel. Effectivement, chaque pays peut, après autorisation à l’échelle européenne, refuser l’autorisation d’une spécialité commerciale à base de glyphosate.

A. Cas.

(1) Commissaire européen à la Santé et à la sécurité alimentaire.

(2) Groupe de 7 entreprises commercialisant du glyphosate en France : Nufarm, Syngenta, Dow AgroSciences, Monsanto, Arysta LideScience, FMC et Adama.