Au Parlement européen, le 13 juin dans l’après-midi, la procédure d’autorisation du glyphosate était en débat. Une question orale de Miriam Dalli, porte-parole maltaise du groupe Socialistes & Démocrates du Parlement, a interpellé la Commission européenne sur l’indépendance, remise en cause, des études scientifiques sur lesquelles s’est appuyée l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) pour juger du caractère cancérogène du glyphosate.

La Commission s’estime prudente sur ce dossier et défend ses agences

Dans sa réponse à la question orale, et avant les interventions (une cinquantaine) des eurodéputés, le commissaire européen à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a défendu « l’approche prudente » prise par l’institution afin de prendre en compte les inquiétudes des citoyens (1). Il a notamment rappelé que la Commission a préféré attendre un second avis d’agence avant de prendre une décision sur le renouvellement du glyphosate.

En réponse aux demandes de transparence sur l’indépendance et la fiabilité des évaluations des agences européennes, il a expliqué que « l’Efsa a confirmé » que les informations contenues dans les « Monsanto papers » (2) « si elles étaient vérifiées, n’auraient pas eu d’impact sur leur opinion générale sur le glyphosate ».

De plus, ces études « ne suffiraient pas à elles seules pour arriver à d’autres conclusions sur la classification » de l’herbicide. « C’est parce que les experts de l’UE ont eu accès à des données brutes et ont produit leurs propres conclusions, en toute indépendance », a-t-il ajouté.

Pour les députés : nouvelle évaluation, moratoire, interdiction

Les demandes ou questions des députés non convaincus par les avis de l’Efsa et de l’Echa ont été nombreuses. Pour la députée socialiste maltaise Miriam Dalli, il ne peut y avoir de renouvellement « tant que les incertitudes ne sont pas levées ». « Il faut que la Commission fasse en sorte qu’il y ait une étude indépendante », a-t-elle insisté.

Certains députés, à l’instar de José Bové (Verts), demandent un moratoire sur le glyphosate. D’autres, comme Norbert Lins (PPE, droite) plaident pour que soit respectée la précédente demande de l’hémicycle, qui avait voté en faveur d’un renouvellement de 7 ans avec de nombreuses restrictions. L’élue libérale belge Frédérique Ries souhaite, que le principe d’action publique soit le principe de précaution. Philippe Loiseau (Europe des Nations et des Libertés) défend, au côté d’autres députés, la recherche d’alternatives au glyphosate.

Pour la Commission : poursuivre la procédure d’autorisation

Après les interventions des eurodéputés, le Commissaire a repris la parole pour répondre à une partie des questions posées. « Si des individus peuvent continuer à être en désaccord avec l’écrasante convergence des opinions scientifiques (3), cela ne doit pas remettre en question la robustesse de notre système », a asséné M. Andriukaitis, rappelant qu’il répondait « aux normes les plus élevées en termes de protection de la santé humaine ».

« Ne me demandez pas de présenter une autre évaluation scientifique », a-t-il réclamé. Le commissaire a rappelé que la Commission avait respecté le cadre réglementaire régissant l’autorisation des substances actives en Europe. Il appelle les partisans d’une agriculture sans glyphosate à « encourager les agriculteurs à ne plus utiliser de glyphosate », et rappelle aux États membres non désireux de voir la molécule autorisée en Europe qu’ils peuvent décider d’interdire les produits à base de glyphosate sur leur territoire.

Suite à deux feux verts des agences européennes, M. Andriukaitis se donne désormais comme objectif de « remplir ses obligations ». En l’occurrence, l’UE dispose d’un délai de 6 mois après la réception par la Commission de l’étude de l’Echa pour prendre une décision sur le renouvellement de la licence du glyphosate. Selon une source au sein de l’exécutif européen, la notification est attendue courant juin et les premières discussions avec les États membres pourraient commencer avant les vacances d’été et être « finalisées » à l’automne, pour un vote avant la fin de l’année.

Vers une commission d’enquête

Les eurodéputés socio-démocrates, Verts et d’extrême gauche (GUE) se sont accordés pour obtenir des auditions « des différentes parties prenantes » au dossier « glyphosate » en septembre. Celles-ci pourraient ouvrir la voie à une commission d’enquête parlementaire ou une commission spéciale, selon le socialiste français Éric Andrieu.

A.Cas. avec l’AFP

(1) Le 13 juin à 17 h 30, 995 390 européens avaient signé l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate.

(2) Des documents déclassifiés par la justice américaine qui montrent que le groupe américain a pesé sur la rédaction des études incriminées.

(3) L’Echa, l’Efsa, mais aussi les agences du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Canada, d’Australie, et les agences nationales des 27 pays de l’Union européenne dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché de produits à base de glyphosate, a rappelé le commissaire.