Le comité d’appel fonctionne sur les mêmes principes que le comité d’experts qui s’est réuni le 9 novembre, mais à un « niveau politique supérieur », c’est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités. Les jours sont désormais comptés, la licence actuelle expirant le 15 décembre.

Lors du dernier vote, les représentants des États membres présents au sein du comité d’experts avaient entériné la division qui règne sur l’herbicide au sein de l’UE, concluant sans majorité qualifiée (16 États membres qui représentent 65 % de la population), ni pour ni contre.

Pas de consensus entre les pays

Neuf États avaient voté contre, dont la France et l’Italie, deux poids lourds démographiques. Parmi ces neuf pays, trois se sont exprimés en faveur d’un renouvellement pour trois ans, selon les résumés de la réunion publiés par la Commission, qui ne précisent toutefois pas le nom des États.

Cinq États s’étaient abstenus, dont l’Allemagne, qui est en pleine négociation de coalition gouvernementale. Parmi ces cinq abstentionnistes, trois estimaient qu’une période de cinq ans était trop courte.

À l’issue du vote, la Commission avait noté que malgré l’absence de décision, quatorze pays, soit « une majorité des États qui ont voté », avaient soutenu la proposition de la Commission. Celle-ci avait été revue en nette baisse par rapport au projet originel d’un renouvellement pour dix ans.

La Commission sera l’ultime décisionnaire

Le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a asséné à plusieurs reprises qu’il ne voulait pas que l’exécutif européen assume seul la décision sur le glyphosate. Il s’agit, selon lui, d’une « responsabilité partagée » que doivent prendre les États membres. En cas de nouvelle impasse lors du comité d’appel, la Commission européenne sera l’ultime décisionnaire dans ce dossier.

La Commission avait profité du vote pour expliquer aux différentes délégations qu’un renouvellement de licence était « l’occasion pour les États membres d’amender les autorisations actuelles » délivrées au niveau national pour les produits phytosanitaires, y compris donc ceux contenant du glyphosate. Avec la possibilité « d’inclure toute restriction nécessaire dans leur utilisation ou de les retirer complètement (du marché), s’il y a lieu ».

Si la substance active, le glyphosate, est autorisée au niveau européen, les produits phytosanitaires font en effet l’objet d’autorisation dans chaque État membre.

Avec l’AFP