« Il est clairement indiqué dans la législation européenne sur les pesticides que [les produits phytosanitaires] ne peuvent être utilisés que lorsque toutes les autres méthodes ont échoué. De même, les États membres sont tenus de réduire l’impact de l’utilisation globale des pesticides », a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations futures, mercredi matin. Aux côtés de représentants de WeMove.eu, mouvement citoyen militant pour le respect de l’environnement et de la démocratie, et du Criigen (Comité de recherches et d’information indépendantes sur le génie génétique), Générations futures a lancé ce jour l’initiative citoyenne européenne (ICE) demandant l’interdiction du glyphosate.

Constatant que « l’UE et les États membres ne mettent pas tout en œuvre pour atteindre ces objectifs », c’est sous cette forme que l’association, et 37 autres ONG à travers l’Europe (1), souhaitent mobiliser la société civile pour « rappeler l’Union européenne et les États membres à leur devoir ». Ainsi, après l’enregistrement de l’ICE par la Commission européenne, son lancement officiel a eu lieu ce matin, à Rome, Madrid, Bruxelles, Berlin et Paris. Les ONG locales y ont présenté les réclamations qu’ils souhaitent faire parvenir à la Commission européenne :

  • interdire le glyphosate,
  • réformer la procédure d’approbation des pesticides,
  • fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides.

Pour le retrait de l’herbicide cancérigène

Pour le Criigen, représenté par Arnaud Apoteker, un de ses administrateurs, l’interdiction du glyphosate est le seul moyen pour que « tous les herbicides commercialisés à base de glyphosate autorisés dans les États membres (2), qui sont des poisons encore bien plus dangereux que la molécule en elle-même », soient interdits. Son interdiction permettrait par ailleurs de rendre obsolètes les OGM de type « Roundup Ready ».

Prise en compte de toutes les évaluations scientifiques

Le dossier « glyphosate » est aussi l’occasion de pointer du doigt la procédure d’approbation des pesticides, et notamment les sources prises en compte dans les évaluations de la nocivité des substances actives. La procédure est « basée sur des études dont nous n’avons pas les détails et financées par l’industrie », explique François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, pour qui « une prise en compte réelle des études universitaires » est nécessaire.

55 550 signatures à collecter en France

Pour être considérée comme légitime auprès de la Commission européenne, une ICE doit recueillir les signatures d’un million d’Européens, originaires de 7 pays différents au minimum. Un quota minimum est de plus fixé par pays : il est de 55 550 signatures en France (3).

Si le million de signatures est livré à la Commission, elle a trois mois pour donner une réponse aux signataires. Milka Leandro, directrice de campagnes chez WeMove.eu, a indiqué ce matin que « sur les 100 ICE déposées ces dernières années, seules trois ont obtenu des réponses de la Commission ».

A. Cas.

(1) Les autres organisations françaises impliquées sont l’Association des médecins alerte pesticides, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, la Confédération paysanne et Eau et Rivières de Bretagne.

(2) En France, l’Anses a procédé en juin dernier au retrait de 132 produits à base de glyphosate coformulés avec des tallowamines car « des risques inacceptables, notamment pour la santé humaine, ne [peuvent] être exclus pour ces produits ».

(3) Les signatures sont authentifiées par la précision des lieux et dates de naissance, ainsi que par le numéro de passeport ou de carte d’identités, données qui seront vérifiées par le ministère français de l’Intérieur avant soumission au niveau européen.