La Commission va demander « de prolonger l’autorisation actuelle jusqu’à l’avis de l’ECHA (1) », à savoir pour une période de 12 à 18 mois, a expliqué hier Vytenis Andriukaitis, commissaire européen en charge de la Santé et de la Sécurité alimentaire, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Cette proposition de la Commission aux États membres devrait être votée le lundi 6 juin lors de la réunion du comité en charge du dossier « glyphosate » (CPASA).

Le commissaire européen a aussi précisé aux États membres qu’ils « n’avaient pas besoin de se cacher derrière une décision de la Commission ». L’occasion de rappeler à son audience qu’une fois le glyphosate réautorisé à l’échelle européenne, la responsabilité de l’homologation des produits phytosanitaires en contenant incombe à chaque pays.

Positionnement des États membres

À l’issue de la dernière réunion du CPASA (le 19 mai dernier), la Commission n’avait pas soumis sa proposition (qui était alors de prolonger l’autorisation du glyphosate pour neuf ans) de crainte de ne pas obtenir la majorité qualifiée (2) requise. Effectivement, parmi les quatre pays au poids démographique le plus lourd, un n’était pas sûr de sa position (Allemagne), un s’orientait vers un rejet de la proposition de la Commission (Italie), et le dernier y était officiellement opposé (France).

Retour sur les expertises déjà rendues et en cours :

  1. Circ : Centre de recherche international sur le cancer (Organisation mondiale de la santé, OMS)-- Rapport publié le 15 mars 2015 -- Avis : le glyphosate est cancérogène probable (groupe 2A) chez l’homme
  2. EFSA : Agence européenne de la sécurité sanitaire-- Rapport publié le 15 novembre 2015 -- Avis : « le classement du glyphosate comme étant cancérogène ou reprotoxique n’est pas proposé »
  3. Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire (France)-- Rapport publié le 16 février 2016 -- Avis : « le niveau de preuve de cancérogénicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité »
  4. JMPR : Union de la FAO et de l’OMS pour l’étude des résidus de pesticides-- Résumé de rapport publié le 16 mai 2016 -- Avis : le glyphosate est peu susceptible d’être cancérogène via l’alimentation
  5. Anses -- Rapport sur les coformulants des produits phytosanitaires attendu dans les prochaines semaines
  6. ECHA : Agence européenne des produits chimiques-- Rapport attendu pour 2017

A. Cas. avec l’AFP

(1) Agence européenne des produits chimiques.

(2) La majorité qualifiée correspond à un minimum de 55 % des États membres et de 65 % de la population européenne.