Faisant suite au retrait du vote qui était prévu pour le 19 mai 2016, la Commission européenne aurait formulé deux nouvelles propositions aux États membres, selon Politico.eu et l’association de protection des plantes européennes (ECPA) :

• Soit renouveler l’autorisation du glyphosate pour 1 ou 2 ans, le temps d’attendre une nouvelle évaluation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), attendue pour 2017. Cette proposition pourrait être soumise à un vote.

• Soit « ne rien faire », et arriver date d’échéance de l’autorisation du glyphosate sur le marché européen. Dans ce cas, le retrait des produits du marché européen devrait se faire sous 6 mois. Selon l’ECPA, cette option « serait contestée devant les tribunaux ». La Commission irait dans ce sens « pour pousser les États membres à prendre une responsabilité dans la procédure » précise l’ECPA.

Les États membres auraient jusqu’à mercredi 25 mai pour prendre une décision. Selon Politico.eu, seule la République Tchèque se serait montrée en faveur de l’option « renouvellement pour un ou 2 ans ». Selon l’ECPA, certains États membres qui ne soutiennent pas la ré-homologation du glyphosate pour 9 ans « supporteraient une extension » de la durée d’autorisation sur le marché.

L’agence européenne des produits chimiques

Contactée la semaine dernière (19 mai), l’ECHA nous a renseignés sur le statut du dossier glyphosate : « Nous attendons [le dossier des] autorités allemandes pour la fin du mois de mai 2016. À partir de là, l’ESCHA a un délai de 18 mois [incluant une consultation publique de 45 jours] pour transmettre son avis à la Commission européenne. »

La semaine dernière

La semaine dernière, le vote du comité de la Commission européenne compétent en matière de ré-homologation de produits phytosanitaire (CPASA) était attendu sur le dossier du glyphosate. L’herbicide, dont l’autorisation sur le marché aurait dû arriver à échéance en décembre 2015, a déjà bénéficié d’une rallonge de 6 mois (comme d’autres produits phytosanitaires) : il est donc autorisé en Europe jusqu’au 30 juin 2016.

Le vote a été repoussé deux fois au printemps (en mars et la semaine dernière), car la Commission craignait ne pas obtenir la majorité qualifiée nécessaire à l’approbation de sa proposition. La difficulté des représentants des États membres qui siègent au CPASA à se positionner tient aux conclusions divergentes apportées par différentes instances de sécurité sanitaire sur la dangerosité du glyphosate.

A. Cas.