La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le 19 juillet 2012 le pourvoi du Conseil dans l'affaire antidumping de la société chinoise Xinanchem, spécialisée dans la production de glyphosate.

« Le contrôle que l'Etat chinois a exercé, en l'espèce, en tant qu'actionnaire minoritaire sur Xinanchem ne peut être assimilé automatiquement à une intervention significative de l'Etat dans les décisions de cette société sur les prix et les coûts des intrants », note la CJUE. La Cour souligne à cet égard qu'un tel contrôle n'est pas, par sa nature, incompatible avec les règles d'une économie de marché.

Cette décision est « l'aboutissement du combat exemplaire mené par Audace et la Coordination rurale pour briser le monopole de Monsanto sur la vente de glyphosate », estime mercredi la Coordination rurale (CR) dans un communiqué. Le syndicat explique que « la firme jouissait en effet d'un monopole de fait sur les ventes de ce produit, puisqu'un droit antidumping très dissuasif avait été instauré à l'encontre des opérateurs chinois, les empêchant ainsi de vendre cette matière active aux fabricants européens de produits génériques ».

En mettant fin à ce droit de douane totalement injustifié, comme le demandaient la Coordination rurale et Audace, « la CJUE va désormais leur permettre de proposer aux “génériqueurs” une offre très concurrentielle de celle de Monsanto en matière de glyphosate, mettant fin à une entrave à la concurrence qui pénalisait lourdement les agriculteurs européens. »

« Cette décision majeure de la CJUE pour les agriculteurs permet de stabiliser durablement en Europe le prix du glyphosate utilisable par les agriculteurs à hauteur de 3 € le litre contre 12 à 13 € le litre en 2008 avant que la Coordination rurale et Audace obtiennent le premier succès devant le tribunal. Cette différence représente une économie de l'ordre de 1 milliard d'euros par an pour la “ferme Europe” qui ne tomberont plus dans l'escarcelle de Monsanto », indique le communiqué.

Téléchargez le communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne.

I.E.