A l’heure actuelle, seule l’implantation de constructions ou installations agricoles « en discontinuité de l’urbanisation » est autorisée. Un amendement adopté par les députés permet d’élargir cette mesure à toute construction ou installations agricoles dès qu’elle est jugée nécessaire à l’activité agricole.
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Le rivage proche reste protégé

A l’heure actuelle, seule l’implantation de constructions ou installations agricoles « en discontinuité de l’urbanisation » est autorisée. Un amendement adopté par les députés permet d’élargir cette mesure à toute construction ou installations agricoles dès qu’elle est jugée nécessaire à l’activité agricole.

Cette exigence n’est pas le seul garde-fou envisagé. Le projet devra également se situer en dehors des espaces proches du rivage. La surface de ces derniers est variable d’une commune à l’autre. Le Préfet aura la charge de vérifier le respect de ces conditions ainsi que l’impact paysager de la construction ou de l’installation.

Alexis Marcotte

(1) Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique