La nouvelle carte des zones défavorisées hors montagne, applicable dès le 1er janvier prochain, était globalement connue depuis le mois de mars. Elle vient d’être complétée par l’application du critère d’homogénéité territoriale, sur lequel comptaient de nombreux agriculteurs de territoires enclavés exclus du zonage.
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La nouvelle carte des zones défavorisées hors montagne, applicable dès le 1er janvier prochain, était globalement connue depuis le mois de mars. Elle vient d’être complétée par l’application du critère d’homogénéité territoriale, sur lequel comptaient de nombreux agriculteurs de territoires enclavés exclus du zonage.

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture, datée du 5 juin, précise les modalités retenues pour appliquer ce critère d’homogénéité territoriale – strictement encadré par la Commission européenne – et liste les communes qu’il a permis de réintégrer.

Assouplissement de 10 % sur un paramètre

Seules étaient potentiellement rattrapables les communes situées sur un territoire enclavé de moins de dix communes, et dont un seul critère ZSCS (1) expliquait l’exclusion. Celles qui se retrouvaient classées par l’application d’une marge de 10 % sur un seul paramètre (sauf les paramètres haies et rendement de blé qui devaient être strictement conformes) ont pu réintégrer le zonage.

Parallèlement à l’application du principe d’homogénéité territoriale, le zonage a été complété par la levée du « secret statistique » : « Les communes dont les données ont été rendues disponibles par la levée de ce secret se sont vues appliquer les mêmes critères que le reste du zonage hexagonal », indique l’instruction.

Autour de 61 000 bénéficiaires

Au total, le complément de zonage s’établit à 77 communes et 55 526 ha, permettant de ne pas dépasser le plafond de 10 % de la SAU nationale classée en ZSCS. Cette carte quasi définitive devrait être notifiée « très prochainement » à la Commission européenne en vue de l’adoption formelle du nouveau zonage.

Selon les estimations du ministère, provisoires car basées sur le recensement agricole de 2010, la nouvelle carte des zones défavorisées « simples » inclurait au total environ 61 000 bénéficiaires au lieu de 53 000 actuellement, à cadre d’application constant (sans ouvrir l’ICHN aux productions végétales). Soit environ 8 000 bénéficiaires de plus, le nombre de sortants étant estimé à 4 700 environ et le nombre d’entrants à 12 700.

Il reste à affiner ces chiffres et à s’attaquer à la question budgétaire…

Bérengère Lafeuille

(1) Zones soumises à contraintes spécifiques, partie du zonage classée sur des critères nationaux.