A l’ouverture du site Telepac le 1er avril, environ 85 % des SNA avaient été traitées par les DDT (M). Après 3 semaines, 96 % sont traitées. Soit 4 % de SNA non validées, principalement dans les départements de l’Aveyron, de la Creuse et du Tarn, constate le ministère. Lequel tempère : 90 % des départements ont 99 % des SNA traitées et il y a toujours des dossiers compliqués. Pour ces dossiers non instruits, l’inconvénient est de perdre du temps à remettre à jour les SNA, comme en 2016.

Campagne 2017 « normale » ?

Le rythme des télédéclarations est comparable à celui observé l’an passé, précise le ministère, avec quelques dizaines de milliers de dossiers déjà signés, un nombre un peu en dessous de 2016. L’objectif, pour l’administration, est de « se recaler sur un rythme normal de déclarations et de paiements en 2017 », avec des avances d’aides (ou des ATR – apport de trésorerie remboursable) en octobre et décembre 2017.

Pour l’instant, seule la Coordination rurale a interpellé le ministre pour un report de la date limite de déclaration Pac d’un mois, au 15 juin, relève le ministère, qui n’est pas « buté » et pourrait négocier un report à Bruxelles si cette demande semblait prioritaire pour l’ensemble de la profession. À suivre.

Sophie Bergot