Une source diplomatique française a fait état le 20 janvier 2020, d’un accord entre Emmanuel Macron et Donald Trump pour prolonger « jusqu’à la fin de l’année » les discussions sur la taxation des géants du numérique, défendue par Paris, mais qui fâche Washington.

« Donner une chance » aux négociations

Le chef de l’État français et le président américain « se sont mis d’accord pour donner une chance » aux négociations afin de « trouver une solution dans un cadre international » et éviter « une guerre commerciale qui ne serait bénéfique pour personne, a indiqué lundi soir une source diplomatique. Dans cet intervalle, il n’y aurait pas d’application de sanctions. »

Dans un tweet en début de soirée ce 20 janvier, Emmanuel Macron a qualifié d’« excellente » la discussion qu’il a eue dimanche avec son homologue américain. « Nous allons travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs » douaniers, a-t-il souligné.

« Excellent ! » lui a répondu Donald Trump, toujours sur Twitter. « Les deux dirigeants sont convenus qu’il était important de mener à bien des négociations couronnées de succès », a écrit la Maison Blanche.

« Une négociation difficile »

Bruno Le Maire, ministre des Finances, a dit ce mardi 21 janvier 2020, espérer une solution définitive « d’ici à la fin de 2020 » au niveau international pour taxer les géants du numérique, après l’accord entre les présidents américain et français. « Macron et Trump ont eu une discussion très constructive […] et ils sont convenus d’éviter toute escalade entre les USA et la France sur cette question de la taxation digitale », a déclaré Bruno Le Maire, en arrivant à une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles.

« C’est une bonne nouvelle. […] J’ai eu hier [mon homologue américain Steven, NDLR] Mnuchin au téléphone, nous continuons à travailler, nos équipes techniques sont en contact jour et nuit pour travailler sur une solution », a-t-il ajouté. Les deux ministres doivent se rencontrer mercredi lors du forum économique de Davos en Suisse. « Cela reste une négociation difficile. Le diable est dans les détails, il faut régler un certain nombre de détails, mais je crois que nous sommes dans la bonne direction », a encore dit Bruno Le Maire.

Le prélèvement de la taxe Gafa suspendu

Quant à savoir si Bercy allait suspendre la mise en œuvre de la taxe Gafa en France, une source française a expliqué que « la taxe est maintenue, mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l’OCDE. C’est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi. »

Selon une autre source, proche des négociations, « la France suspendrait le paiement de l’acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées ». À son arrivée à une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles, Bruno Le Maire a éludé la question : « Je ne vais pas rentrer dans le détail de la négociation. Je préfère que cela reste entre Mnuchin et moi-même. »

« L’objectif partagé, c’est une juste taxation des actitivés numériques dans le cadre international, […] a-t-il ajouté. À partir du moment où nous avons le même objectif, il reste juste à construire le chemin qui nous mène à cet objectif, je l’espère d’ici à la fin de l’année 2020. »

Dans une interview accordée au Wall Street Journal, en marge du Forum économique de Davos, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a présenté la proposition française comme « le début d’une solution », à la veille de sa rencontre avec Bruno Le Maire et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria. Il a également assuré à ce journal qu’Emmanuel Macron avait annoncé la veille à Donald Trump la suspension du prélèvement de la taxe.

Steven Mnuchin a d’ailleurs saisi l’occasion pour brandir la menace de sanctions contre le Royaume-Uni et l’Italie, deux pays qui envisagent également d’imposer unilatéralement les géants du numérique : s’ils ne suspendent pas leurs taxes, « ils seront à leur tour confrontés aux tarifs douaniers du président Trump », a-t-il prévenu.

Washington menace le champagne et le roquefort

Pour rappel, la France a décidé d’imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale. Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France.

Washington a alors menacé de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits hexagonaux emblématiques, en représailles à la taxe française. À Washington, on déplore qu’elle cible surtout les géants américains du secteur, les « Gafa » (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Seraient visés par la taxe amériaine, le champagne, des produits laitiers dont l’emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les cocottes en fonte françaises, très prisées des gourmets américains.

À lire aussi : Sanctions américaines : les produits laitiers et le vin français bientôt taxés à 100 % ? (03/12/2019)

Paris a indiqué qu’il supprimerait son projet de taxe si un accord international sur une fiscalité du numérique était trouvé.

Paris veut éviter de nouvelles taxes punitives

Depuis décembre, la France mène d’intenses négociations dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour tenter d’éviter cette nouvelle salve de taxes douanières punitives américaines. Celles-ci s’ajouteraient aux taxes déjà appliquées en octobre dans le cadre du conflit commercial entre Airbus et Boeing, qui ont touché essentiellement les vins non pétillants de moins de 14 degrés d’alcool, soit des exportations représentant un milliard d’euros en 2018.

Le 7 janvier, les États-Unis et la France s’étaient donnés quinze jours, jusqu’à ce mardi, pour permettre la poursuite du travail à l’OCDE. « La France poursuit son objectif de juste taxation des entreprises du numérique et de trouver un compromis dans le cadre de l’OCDE », a rappelé lundi l’Élysée.

Bruno Le Maire doit rencontrer mercredi à Davos son homologue Steven Mnuchin pour discuter de la poursuite des discussions en présence du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria. « Ils vont travailler », a confirmé lundi soir une source proche du dossier, ajoutant « la France fera des propositions ».

Un deuxième train de taxation américaine « serait un coup terrible pour la viticulture française » avait reconnu Bruno Le Maire sur LCI. Cependant, dans l’attente d’une fiscalité internationale cadrée par l’OCDE, le ministre n’est « certainement pas » prêt à renoncer, a-t-il affirmé, ni à réduire à « presque rien » cette taxe.

« Ce que j’essaye de faire comprendre à nos amis américains, c’est que le combat n’est pas entre la France et les États-Unis, ou entre l’Europe et les États-Unis. Le combat est pour mettre en place une fiscalité juste » sur le numérique, a-t-il insisté.

AFP