« Le sujet est extrêmement sensible. Il est donc normal que ça prenne du temps. Tout le monde devait au préalable se mettre d’accord », avait argué Stéphane Le Foll, en février, lors du Salon de l’agriculture. Le chef de l’État avait, lors de sa visite, remis le sujet sur la table, en annonçant que le décret était prêt. Quelques mois plus tard, et un passage à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avis, le décret est enfin paru ce 10 mai 2017 au Journal officiel. Et la mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Qu’ils exploitent à titre principal ou secondaire et même s’ils sont cotisants solidaires, tous les agriculteurs actifs seront inscrits dans ce registre, dont la gestion est confiée aux chambres d’agriculture. La banque de données initiale sera constituée grâce aux fichiers transmis par la MSA et qui la mettra à jour régulièrement. L’inscription, gratuite, sera aussi systématique quand l’agriculteur déclarera un événement au centre de formalités des entreprises (CFE) au sein des chambres. C’est le cas par exemple au moment d’une création d’entreprise ou d’un changement de statut.

Faire le tri

Pour rappel, ce registre a été créé dès 1988 avec la loi de modernisation, et sa gestion confiée aux chambres d’agriculture dès 1999. Vingt ans auront donc été nécessaires pour qu’il voie réellement le jour. Le plus dur reste encore à faire. Il s’agit de définir désormais les agriculteurs « professionnels », les seuls susceptibles de bénéficier des aides publiques.

La profession planche depuis plusieurs années sur le sujet. « Nous devons l’articuler autour du revenu et du temps passé. L’idée est de retenir ceux qui ont une véritable autonomie sur leur exploitation, de reconnaître un agriculteur professionnel à partir d’une activité minimale définie par les standards de la MSA », avait plaidé en mars Daniel Prieur, en charge du dossier à la FNSEA.

Dans un communiqué paru le 10 mai 2017, les chambres d’agriculture invitent également à poursuivre la réflexion sur la définition de l’agriculteur professionnel, « afin d’assortir à ce registre des droits et des devoirs inhérents à son activité ».

Rosanne Aries