« La MSA doit assumer ! », tempête la Confédération paysanne dans un communiqué diffusé ce 7 décembre 2017, à la suite de la publication sur notre site de l’erreur de calcul de la Caisse nationale de la MSA. « Il est urgent de traiter cette situation et de le faire humainement », lance-t-elle, en envoyant un courrier explicatif individualisé à chaque victime.

Pour toute difficulté à rembourser, le syndicat conseille aux retraités « d’engager un recours auprès de la Commission des recours amiables de leur caisse locale » et se dit prêt à les accompagner dans cette démarche. Un responsable de la CCMSA s’est engagé à un « traitement humain » des situations.

Jusqu’à 412 € à rembourser

Pour rappel, plus de 250 000 pensionnés, bénéficiaires des plus faibles retraites, auraient touché indûment 340 € en moyenne sur leur pension de novembre. Au maximum, ce trop-perçu est de 412 €. Une somme que la MSA envisage de récupérer sous quatre mois, à raison d’une retenue de 15 % du montant mensuel (soit au maximum 128 € par mois pour une retraite à 855 €, soit 75 % du Smic pour une carrière complète).

Attention au revenu fiscal de 2017

Les conséquences de ce trop-versé peuvent être diverses. Certaines personnes devront rembourser avant le 31 décembre 2017 pour ne pas être pénalisées par un revenu imposable en 2017 supérieur, et perdre des prestations sociales. Et certaines auront sûrement du mal à rembourser les sommes en quatre mois.

Le Modef n’accepte pas non plus cette « erreur ». Dans un communiqué, il se dit « très étonné […] de la part de la MSA, sachant que l’ancien gouvernement avait annoncé une revalorisation des retraites en 2017 à hauteur de 75 % du Smic. Dernièrement, le Premier ministre avait annoncé à la fin d’août une revalorisation des pensions de retraite à 0,8 % au 1er octobre 2017. »

Le syndicat exige qu’il ne « soit réclamé aucune somme au titre d’un remboursement d’un dit “trop-perçu” et exige l’application immédiate d’une retraite à 75 % du Smic en 2017, respectueuse des annonces gouvernementales. »

Sophie Bergot