Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur le 1er juillet 2018. « Une première étape avant la définition d’un véritable statut de l’agriculture professionnel », selon le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA).
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Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur le 1er juillet 2018. « Une première étape avant la définition d’un véritable statut de l’agriculture professionnel », selon le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA).

Muer « l’actif agricole » en « agriculteur professionnel »

Tenu par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), ce répertoire identifie les chefs d’exploitation exerçant une activité agricole, telle que définie par le code rural, et cotisant au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (cotisation Atexa). Vous retrouverez notre enquête complète sur le sujet dans La France Agricole du 6 juillet.

Deux critères qui ne vont pas assez loin pour JA. lls ne permettent pas, en l’état, « de distinguer l’agriculteur professionnel de ceux qui exercent une activité annexe ». Le syndicat propose ces critères « précis » : « réaliser une activité agricole, ne pas être retraité, être suffisamment formé, effectuer un temps de travail minimum sur l’exploitation, tirer une part significative de ses revenus de son activité agricole ».

« Mieux cibler » les aides et l’accès au foncier

A terme, cette définition de « l’agriculteur professionnel » devra s’accompagner d’un statut permettant « de mieux cibler les mesures fiscales, ainsi que l’exploitation du foncier et l’attribution des aides à ceux qui apportent une véritable valeur ajoutée sur l’ensemble du territoire », estime JA.

La section Jeunes de la Coordination rurale (CR) « se félicite que la version large du texte encadrant le registre des actifs agricoles, voulue et défendue par notre syndicat, ait été retenue ». « En permettant à toute personne exerçant une activité agricole (au sens de l’article L311-2 du Code rural) et étant affiliée au régime social agricole d’être inscrite sur ce registre, nous évitons un cadre trop strict qui aurait implicitement établi des’’castes d’agriculteurs’’ : une vision de l’agriculture bien loin de la nôtre », explique le syndicat.

« Sur ce dossier sensible, la CR craint que d’autres acteurs tentent d’inclure de nouveaux critères pour empêcher certains agriculteurs de figurer au registre. C’est pourquoi, la Coordination rurale restera vigilante : il est indispensable que tous les agriculteurs conservent les mêmes droits et un traitement équitable ! »

Pour le moment, le registre des actifs agricoles est d’abord un outil statistique pour l’Administration. L’article L 311-2 du code rural prévoit que des décrets puissent « limiter le bénéfice de certaines aides publiques » aux personnes inscrites sur le registre. Les aides le Pac sont particulièrement visées. Mais encore faut-il que ce registre des actifs soit reconnu au niveau communautaire. À l’heure actuelle, l’Union européenne ne permet pas aux États membres d’ajouter des restrictions d’accès aux aides non prévues par le droit communautaire.

Alexis Marcotte