« À la veille de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dont la gestion sera assurée par les employeurs, la fin imminente du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi qu’un resserrement envisagé du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels Demandeurs d’emploi) inquiètent les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre agricole », lance Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (CR), dans une lettre ouverte au Président de la République, publiée le 31 juillet 2018.

Selon le syndicat, le resserrement du dispositif TO-DE pourrait aboutir à augmenter les charges des employeurs « de 1,8 % à 3,8 % » et impacterait les agriculteurs « à hauteur de 144 millions d’euros ». Une décision « inacceptable », s’insurge-t-il.

Rendez-vous en septembre

« Face à ces différents constats, poursuit Bernard Lannes à l’adresse d’Emmanuel Macron, nous souhaiterions rebondir sur l’une de vos interventions lors du Salon de l’agriculture de 2017 où vous expliquiez que vous refusiez la mise en place de la TVA sociale car : « La TVA sociale, c’est le CICE ». En l’absence du CICE dès 2019, la TVA sociale est donc une piste à ne pas négliger et qui serait, nous en sommes certains, vertueuse à la fois pour les consommateurs, l’économie nationale mais aussi et surtout pour les agriculteurs. »

Objectif de la mesure : augmenter la TVA pour financer la protection sociale. La Coordination rurale espère remettre ce vieux sujet au centre des débats lors des discussions sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui débuteront en septembre.

« Depuis de nombreuses années, argumente le syndicat, nous pensons que la mise en place d’une TVA sociale en agriculture permettrait de baisser le coût du travail dans les entreprises, de redonner de la compétitivité à nos produits et donc de relocaliser notre économie ».

A. Ca.