« Avec près de 2 000 amendements déposés, la rémunération des producteurs et la durabilité de l’alimentation intéressent nos parlementaires au plus haut point. C’est une bonne nouvelle ! Cependant, malgré tous ces débats, nous considérons aujourd’hui que le compte n’y est pas », s’emporte la FNSEA à la suite de l’adoption du projet de loi pour l’é...
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« Avec près de 2 000 amendements déposés, la rémunération des producteurs et la durabilité de l’alimentation intéressent nos parlementaires au plus haut point. C’est une bonne nouvelle ! Cependant, malgré tous ces débats, nous considérons aujourd’hui que le compte n’y est pas », s’emporte la FNSEA à la suite de l’adoption du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 20 avril dernier 2018.

« La méfiance l’emporte sur la confiance »

Dans un communiqué du 24 avril 2018, le syndicat majoritaire s’inquiète notamment du fait qu’en l’état du texte, les parties au contrat gardent le libre choix des indicateurs devant servir à la construction du prix. « L’impartialité de ces indicateurs est une exigence sur laquelle nous serons intransigeants. Seuls les interprofessions, l’observatoire des prix et des marges ou FranceAgriMer remplissent cette condition », insiste-t-il. Et pas « Intermarché ou Leclerc »…

La FNSEA dénonce par ailleurs « des aspects du projet de loi où la méfiance l’emporte sur la confiance », notamment sur la protection des cultures ou le stockage de l’eau, et souhaite que les pouvoirs publics « renoncent à créer des lourdeurs réglementaires et des charges nouvelles, qui seraient autant de distorsions de concurrence venant plomber la compétitivité des exploitations françaises ».

« Revenu paysan : le projet de loi ne réglera rien ! »

Pour la Confédération paysanne, l’examen en commission a surtout montré « l’absence de volonté de la majorité de résoudre le principal problème dans nos campagnes : l’absence de prix rémunérateurs pour les productions agricoles ».

Le syndicat militait pour une définition précise dans la loi du « prix abusivement bas », sur la base des coûts de production. En vain. « En refusant des mécanismes pouvant contraindre au partage de la valeur et en laissant les clefs aux interprofessions, les députés actent le désengagement de l’État en la matière, porté dans le projet de loi initial du gouvernement. Ce vote légitime les pratiques de vautours de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, en se cachant derrière l’Union européenne », tacle la Conf’, dans son communiqué du 23 avril.

« Toujours pas de prix minimum d’achat garanti »

Dans la même lignée, la Coordination rurale (CR) regrette que le projet de loi ne garantisse « toujours pas des prix d’achat au minimum au niveau des coûts de production » et « déplore que l’amendement visant à sanctionner le fait d’acheter un produit en dessous de son coût de production n’ait pas été adopté ». Selon elle, « tant qu’un tel texte ne sera pas voté, le respect du coût de production et le revenu des producteurs ne seront jamais garantis ».

La CR regrette par ailleurs l’abandon de la notion « d’exception agriculturelle », introduite précédemment par la commission de développement durable de l’Assemblée nationale. Guidée par l’avis du député rapporteur Jean-Baptiste Moreau, celle des affaires économiques lui a préféré une référence à la promotion de « l’indépendance alimentaire de la France à l’international »…

Et concernant la sortie des produits agricoles et alimentaires du cadre des négociations commerciales annuelles, amendement adopté à la surprise générale, la CR se montre circonspecte. « On pourrait s’en féliciter si une suite avait été écrite mais, malheureusement, la commission ne dit pas sous quelle autre forme et dans quel cadre pourraient se tenir les négociations sur les produits concernés, confie-t-elle. Doit-on comprendre que les négociations n’étant pas équilibrées, nous devons arrêter de négocier ? Cela va-t-il être délégué au sein des interprofessions dont les gouvernances sont pour certaines à revoir ? Quel sera l’impact sur les producteurs ? »

Autant de questions qui appelleront des réponses d’ici aux débats en séance publique, en mai.

Alain Cardinaux