Le projet de directive relatif à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales était au cœur des discussions du Conseil européen des ministres de l’Agriculture, qui s’est tenu à Luxembourg. « Nous saluons la proposition de la Commission et sommes prêts à travailler de manière constructive avec le Parlement européen pour que la directive soit adoptée le plus rapidement possible », a affirmé...
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Le projet de directive relatif à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales était au cœur des discussions du Conseil européen des ministres de l’Agriculture, qui s’est tenu à Luxembourg. « Nous saluons la proposition de la Commission et sommes prêts à travailler de manière constructive avec le Parlement européen pour que la directive soit adoptée le plus rapidement possible », a affirmé le ministre bulgare et président du Conseil, Rumen Porodzanov.

La France vigilante

Pour Stéphane Travert, « cette initiative européenne montre que les partenaires de la France font le même constat que le gouvernement français de la nécessité de rechercher un meilleur équilibre entre les acteurs du secteur alimentaire et de renforcer le poids des agriculteurs dans les relations commerciales ». Un clin d’œil au projet de loi issu des États-généraux de l’alimentation, examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à partir du 17 avril.

Stéphane Travert a toutefois mis en garde pour que « les mesures envisagées au niveau européen ne remettent pas en cause l’efficacité des mesures d’ores et déjà en vigueur au niveau national ». Et de signaler que « la France participera activement aux travaux sur ce projet de texte tout en restant vigilante ».

Des pratiques déloyales oubliées

Le Copa-Cogeca a salué le soutien des ministres européens de l’Agriculture aux projets de la Commission européenne. « Nous avons besoin d’une solution européenne pour répondre à ce qui est clairement un problème européen. L’initiative volontaire de la chaîne d’approvisionnement élaborée par les distributeurs et les transformateurs n’a pas fonctionné », appuie l’organisation.

Autre son de cloche à la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) qui regrette l’absence d’une « autorité européenne unique » pour contrôler les pratiques dans chaque État. Surtout, déplore-t-elle, la proposition de directive oublie « la nécessité d’établir une contractualisation obligatoire dans le cadre de l’Union européenne » et laisse de côté certaines des pratiques déloyales les plus importantes « comme la vente à perte, le retard dans le paiement des produits non périssables, ou encore la non-inclusion d’une clause de clôture qui pourrait apporter une réponse aux éventuelles pratiques abusives futures ».

Alain Cardinaux