Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant d’autres rendez-vous qui se poursuivront jusqu’à cet été. La mission parlementaire a pour vocation de faire le point sur le régime juridique des baux ruraux et les problématiques afférentes, notamment sur l’équilibre entre les bailleurs et les fermiers. Pour certains, les contraintes imposées au bailleur par le statut du fermage incitent dans une certaine mesure les propriétaires à ne plus louer leurs terres.

Conclusions cet été

De source parlementaire, de cette mission pourraient formuler des propositions pour adapter le statut du fermage avec « les évolutions et enjeux actuels dans le monde agricole ». Ses deux rapporteurs sont les députés Antoine Savignat du Val-d’Oise (Les Républicains) et Jean Terlier du Tarn (La République en Marche).

Alexis Marcotte