Une première proposition, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, listait 17 recommandations pour la réforme de la Pac. Mais depuis, les pistes avancées par la Commission européenne ne sont pas allées dans le sens espéré par les sénateurs, « notamment sur le plan budgétaire ». Inquiets de ces premières propositions, les sénateurs « s’interrogent sur la position à venir des pouvoirs publics français ».

« Un budget stable en euros »

Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont donc adopté une nouvelle proposition de résolution le 12 avril, comportant 23 demandes et recommandations. Les sénateurs réclament en particulier « un budget stable en euros sur la période 2021-2027 » et veulent « conjurer le risque d’une vraie fausse simplification du mode de mise en œuvre de la Pac, qui ne profiterait qu’à la seule commission européenne, et non aux agriculteurs ».

Les élus souhaitent également que la réforme permette d’améliorer les modalités de gestion de crise et poursuive les avancées de l’omnibus sur « l’adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole ». Enfin, ils se prononcent pour un desserrement du calendrier de négociation « à marche forcée », craignant « d’“étouffer” le débat sur la Pac, en se focalisant exclusivement sur son budget ».

« La France, première puissance agricole de l’Union, doit définir une stratégie offensive et pleinement assumer, comme ses partenaires, de défendre ses intérêts », estime la sénatrice (LR) Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.