À quelques jours de la présentation des propositions législatives de Bruxelles sur la prochaine Pac, le cercle de réflexion Agridées a présenté ses propositions pour « plus et mieux d’Europe ». Au lieu de laisser la Pac « se déliter dans un espace de compétition et de politiques nationales », il souhaite « une vraie politique européenne, avec un cadre de règles et d’objectifs communs ».

Des règles et des aides uniformisées

Dans cette optique, le think-tank plaide pour une conditionnalité uniformisée dans tout l’espace européen. Cette conditionnalité, qui intégrerait le verdissement (au lieu de réserver à ce dernier un pourcentage des aides), ferait l’objet d’une communication renforcée auprès des consommateurs pour les rendre conscients du niveau d’exigences élevé auquel répond l’agriculture européenne. À règles équivalentes, sanctions équivalentes… et paiements équivalents : les aides directes feraient l’objet d’une convergence totale dans l’espace européen à l’horizon de 2026.

Un plafonnement timide

Sur le plafonnement, le think tank se montre moins volontaire que la Commission européenne : « Au-delà de 100 000 à 150 000 euros de soutiens directs, des mécanismes de limitation du soutien public doivent être appliqués pour éviter des attaques en illégitimité de ce pan économique de la Pac », avance-t-il timidement. Il se positionne aussi pour la pérennisation du paiement pour les jeunes agriculteurs, à hauteur de 2 % au maximum du budget du premier pilier, dans tous les États membres.

Recoupler les aides dans les zones en déprises

Le recouplage de certaines aides du premier pilier pourrait être utilisé pour soutenir les productions agricoles des territoires en déprise, notamment ceux ne bénéficiant pas du classement en zone défavorisée. Cette option pourrait aussi encourager le maintien et le développement des prairies permanentes.

Enfin, Agridées souhaite conserver des aides couplées pour la relance des cultures protéiques. Cependant, une distorsion de concurrence pourrait s’opérer si certains États décidaient de ne pas utiliser cette option de recouplage afin de ne pas amputer les montants d’aides du premier pilier, et de pouvoir verser à leurs producteurs des montants maximum de soutiens à l’hectare. Il est donc suggéré d’obliger les États à consacrer une fourchette de leur budget du premier pilier à ces différents soutiens couplés : par exemple « de 5 à 10 % pour le maintien des prairies permanentes, idem pour les zones ou productions en déprise, 2 à 4 % pour un plan protéines ».

Éducation alimentaire dans les écoles

L’idée est évoquée de consacrer une partie du budget du second pilier à des programmes d’éducation alimentaire dans les écoles. Une autre partie devrait aussi être affectée à la gestion des risques – éventuellement en fléchant un pourcentage minimum du budget vers ce sujet.

Mettre d’autres budgets à contribution

Le think tank estime enfin que d’autres politiques que la Pac pourraient contribuer à financer des projets agricoles : la politique de l’immigration pour mettre en place des stocks alimentaires à destination des populations de migrants, la politique de recherche pour soutenir la recherche et l’innovation dans les filières alimentaires et agro-industrielles, la politique de formation pour permettre à des agriculteurs de participer à des voyages d’étude ou encore la politique de cohésion pour financer des infrastructures dédiées à l’agriculture et ses filières.

Bérengère Lafeuille