Si vous devez transférer ou reprendre des DPB à un autre exploitant, il existe 6 modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Pour la campagne de 2019, ces dernières sont d’ores et déjà disponibles sur le site Telepac, dans la rubrique « Formulaires et notices de 2019 ». Ces clauses concernent les mouvements de DPB ayant lieu au plus tard le 15 mai 2019.
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