Cette instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des réserves régionales de droits à paiement de base (DPB). Pour rappel, ces attributions de DPB devaient être déposées à la DDT (M) avant le 15 juin 2016 dernier, comme les dossiers Pac de 2016.

Quatre programmes sont mis en œuvre :

  • Celui pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI) ;
  • Le programme des « grands travaux » ;
  • Le programme « force majeure et circonstance exceptionnelle » ;
  • Le programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ».

Le programme « désavantages spécifiques » mis en œuvre au titre de la campagne de 2015 n’est pas reconduit en 2016.

S.B.