Le ministère de l’Agriculture a présenté ce matin, le 29 septembre 2016, en conseil supérieur de l’agriculture (CSO) un premier bilan de l’impact de la réforme de la Pac 2015-2020, avant un bilan complet prévu en novembre après le paiement total des aides couplées, découplées et de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel).

Le résultat est assez inattendu pour les syndicats présents, comme pour les banques et l’association France Nature Environnement (FNE). S’il y a quelques années encore il était vrai de dire que 80 % des aides revenaient à 20 % des exploitations, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

En 2013, les 20 % d’exploitations qui touchaient le plus d’aides (par exploitation) ont perçu 54 % des enveloppes. En 2015, les 20 % d’exploitations qui touchent le plus d’aides perçoivent 52 % des aides et en 2019, les 20 % d’exploitations qui toucheront le plus d’aides percevront 47 % des aides.

Comparaison à budget constant

Pour mieux observer cette redistribution, le ministère a choisi de comparer les aides 2013-2014 à 2015-2020 sans tenir compte de la baisse budgétaire intervenue entre ces deux périodes : une baisse principale due à un transfert de fonds vers d’autres dispositifs (paiement additionnel JA, renforcement des aides couplées, renforcement des aides à l’investissement et à la gestion des risques) et une baisse plus légère, de l’ordre de 2 % du budget de la Pac.

Les données fournies aux syndicats ont été présentées par Otex (orientation technico-économique) et par département, pour la France métropolitaine, hors Corse. « Étant donné que les aides découplées de 2015 sont aujourd’hui versées pour 85 % des dossiers, il a pu être vérifié que les paiements réels sont très proches des montants estimés dans les simulations qui avaient été effectuées jusqu’ici. Les écarts sont de l’ordre de 1 % », a indiqué le ministère, précisant que les mêmes outils ont été utilisés pour les simulations d’aujourd’hui.

Les paramètres appliqués sont les suivants :

  • En 2015 : convergence à 14 % (soit un cinquième de la convergence à 70 % qui se fait par étapes égales en cinq ans) ; paiement redistributif à hauteur de 5 % de l’enveloppe des aides directes.
  • En 2019 : convergence à 70 % ; paiement redistributif à hauteur de 20 % de l’enveloppe des aides directes.

Évolution par système de production

Approche par Otex (à budget constant) :

Évolution des aides entre 2013 et 2015

Évolution des aides entre 2013 et 2019

Aides découplées ICHN/PHAE Aides découplées ICHN/PHAE
Grandes cultures – 3 % – 29 % – 13 % – 22 %
Bovins laitiers – 1 % + 22% – 1 % + 49%
Bovins à viande + 6% + 19% + 26% + 30%
Ovins/caprins + 13 %  + 24% + 58% + 36%
Polyculture-élevage – 1 % + 60% – 5 % + 94%

Évolution par département

Par département, entre 2013 et 2015, toujours à budget constant, les départements de la moitié sud de la France sont les premiers bénéficiaires de la redistribution des aides découplées : cinq départements entre 30 et 40 % et cinq entre 20 et 30 %. Les Pyrénées-Orientales et les Alpes-Maritimes marquent la plus forte progression (< 80 %).

Trente-huit départements progressent entre 10 et 20 %. Sur la moitié nord de l’Hexagone, quarante-deux départements affichent une progression inférieure à 10 %. Évidemment, entre 2013 et 2019, année où la convergence arrive à son terme, la redistribution est plus marquée (voir carte ci-dessous).

Évolution des paiements découplés entre 2013 et 2019 (hors effets budgétaires).

Entre 2013 et 2015, l’ICHN a déjà été nettement renforcée, avec un budget de 928 M€ (France entière). Le budget pour l’ICHN atteint le maximum dès 2017, avec 1 056 M€ (France entière). Il restera ensuite stable en 2018 et 2019.

Avec l’ICHN, entre 2013 et 2015, la redistribution est moins marquée en faveur de la moitié sud de la France. Les différences s’estompent aussi entre 2013 et 2019 (voir carte ci-dessous).

Évolution des paiements découplés et de l’ICHN entre 2013 et 2019 (hors effets budgétaires).

Arielle Delest