Un décret publié au Journal officiel du 28 avril 2018 fixe les seuils permettant d’obtenir la reconnaissance en organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et les filières animales. En voici les principales dispositions.

Fruits et légumes

Peuvent être reconnues en qualité d’organisations de producteurs les organisations qui regroupent au moins cinq producteurs et dont la valeur minimale de production commercialisée est d’au moins un million d’euros (100 000 € pour les organisations de producteurs de fruits à coque, de fruits et légumes destinés à la transformation, de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ou pour les organisations de producteurs ayant leur siège social dans une zone périurbaine ou dans une zone de faible densité de production, une collectivité territoriale d’outre-mer ayant le statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne ou dans la collectivité territoriale de la Corse).

Peuvent être reconnues en qualité d’association d’organisations de producteurs opérant au niveau national les associations qui représentent au moins 55 % de la valeur de la production commercialisée par l’ensemble des organisations de producteurs reconnues en France pour le produit, le groupe de produits ou la catégorie de produits au titre duquel la reconnaissance est demandée.

Production de viande

Dans le secteur bovin :

  • Au moins 60 producteurs membres et 6 000 équivalents gros bovins commercialisés ;
  • Dans les territoires en faible densité : au moins 30 producteurs membres et 2 000 équivalents gros bovins commercialisés ;
  • En bio : 25 producteurs membres et 500 équivalents gros bovins commercialisés.

En veaux de boucherie : 15 éleveurs et 3 000 animaux.

Dans le secteur ovin :

  • Au moins 50 producteurs et 40 000 animaux commercialisés ;
  • Dans les territoires en faible densité : au moins 30 producteurs membres et 15 000 animaux commercialisés ;
  • En bio : 20 producteurs membres et 1 500 animaux.

Dans le secteur caprin : au moins 10 producteurs membres et 500 animaux commercialisés.

Dans le secteur porcin :

  • Au moins 50 producteurs membres et 200 000 animaux commercialisés ;
  • Dans les territoires en faible densité : au moins 25 producteurs membres et 50 000 animaux commercialisés ;
  • En bio : 15 producteurs membres et 3 000 animaux.

Dans le secteur avicole :

  • Pour les volailles de chair, au moins 25 producteurs membres et surface minimale de bâtiments de 20 000 m², et en bio, 10 producteurs et 8 000 m² ;
  • Pour les œufs de consommation, au moins 10 producteurs membres et 50 000 volailles pondeuses, et en bio, 5 producteurs et 12 500 volailles pondeuses ;
  • Pour les palmipèdes à foie gras, au moins 20 producteurs membres et 200 000 animaux commercialisés.

Dans le secteur cunicole : au moins 10 producteurs membres et 50 000 équivalents lapins commercialisés, et, en bio, 5 producteurs et 2 500 équivalents lapins.

Reproduction animale

Pour être reconnue, l’organisation de producteurs justifie du respect de l’une des conditions suivantes :

  • D’au moins 50 producteurs membres et d’un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ;
  • D’au moins 50 producteurs membres et d’un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ;
  • D’au moins 10 producteurs membres et d’un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ;
  • D’au moins 10 producteurs membres et d’une surface minimale de bâtiments de 10 000 m2 destinés à la reproduction de volailles ;
  • D’au moins 10 producteurs membres et d’un nombre minimum de 50 000 lagomorphes reproductrices commercialisées.

Lait

Dans le secteur du lait de vache : au moins 200 membres producteurs de lait de vache, soit d’un volume minimum de 60 millions de litres de lait de vache commercialisés.

« Pour être reconnue comme organisation de producteurs pour la catégorie du lait de vache susceptible d’être utilisé pour la fabrication d’un produit laitier sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, l’organisation de producteurs justifie, soit d’un nombre minimum de 25 membres producteurs de lait de vache, soit d’un volume minimum de 7 millions de litres de lait de vache commercialisés. »

« L’organisation de producteurs peut également être reconnue sans satisfaire aux conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas si ses membres ont livré, en moyenne sur les deux dernières campagnes laitières, au moins 55 % du lait collecté par un même acheteur. »

Dans le secteur du lait de chèvre : au moins cinq membres producteurs.

« Pour la catégorie du lait de chèvre, une organisation de producteurs peut être reconnue lorsque les producteurs qu’elle regroupe représentent au moins 50 % plus un de l’ensemble des producteurs de chaque établissement de collecte auquel ils livrent leur production. »

« Pour la catégorie du lait de chèvre issu de l’agriculture biologique, une organisation de producteurs peut être reconnue lorsque les producteurs qu’elle regroupe représentent au moins 50 % plus un de l’ensemble des producteurs de lait de chèvre issu de l’agriculture biologique de chaque établissement de collecte auquel ils livrent leur production. »

Dans le secteur du lait de brebis : au moins soixante membres ou lorsque les membres producteurs livrent un volume minimum correspondant à 55 % du volume collecté par les établissements de collecte du lait de brebis.

En bio : au moins dix membres producteurs de lait de brebis ou lorsque les membres producteurs livrent un volume minimum correspondant à 55 % du volume de lait de brebis issu de l’agriculture biologique collecté par les établissements de collecte du lait de brebis issu de l’agriculture biologique.

Dans le secteur des produits laitiers : au moins dix producteurs de produits laitiers.