Les ministres se sont dits vigilants sur les négociations qui viennent de démarrer et qui s’achèveront à la fin de février, souhaitant « que celles-ci se déroulent dans de bonnes conditions. Ils ont rappelé la nécessité de trouver un juste équilibre au sein des filières économiques, permettant d’assurer la rémunération des acteurs et de soutenir les investissements et l’innovation, au bénéfice de l’emploi industriel et du pouvoir d’achat des ménages. »

Garder un œil sur la concentration de la distribution

À cette occasion, trois économistes ont présenté un audit de la LME (loi de modernisation de l’économie) de 2008. Il met en évidence une baisse des prix à la consommation « résultant directement de la mise en œuvre » de cette loi. Ce rapport insiste aussi sur « la nécessité d’une vigilance soutenue quant à l’impact, sur les fournisseurs et les consommateurs, de la concentration du secteur de la distribution alimentaire en France ».

La réunion a aussi été l’occasion pour le gouvernement de détailler à nouveau les mesures prises dans le cadre de la loi Sapin 2. « Ces mesures visent notamment à renforcer le poids des producteurs dans les négociations à travers l’obligation d’établir des contrats-cadres entre organisations de producteurs et industriels, détaille le communiqué de presse. Et l’obligation pour les industriels et les fournisseurs de faire référence au prix prévisionnel moyen payé au producteur. »

Des négociations pluriannuelles

Les ministres ont aussi annoncé l’organisation d’une réunion de travail « prochainement avec l’ensemble des acteurs afin de répondre à l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la loi ». Ainsi que « l’organisation d’un groupe de travail afin d’accompagner le développement des négociations pluriannuelles récemment autorisées à la suite de la promulgation de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ».

De son côté, la FNSEA considère que l’étude présentée lors de ce comité prouve une nouvelle fois que « la LME et le contexte général des relations commerciales participent à la destruction de valeur au sein de la chaîne alimentaire. Les agriculteurs sont directement impactés et sont depuis trop longtemps une variable d’ajustement inacceptable. Faut-il rappeler que la Ferme France a perdu plus de 5 milliards d’euros en 2016 ? Faut-il rappeler que des milliers de paysans sont en difficulté ? »

La FNSEA favorable à une révision de la LME

Le syndicat reconnaît que la loi Sapin 2 « comporte plusieurs avancées. […] Cependant, pour être pleinement effective, cette loi mérite d’être complétée par une refonte plus en profondeur de la LME et du cadre des relations commerciales. Nous disposons dorénavant des éléments objectifs permettant d’établir un bilan ; il faut désormais une volonté politique pour mener une réforme ambitieuse permettant de renverser enfin le déséquilibre structurel entre les maillons. »

(1) Ministre de l’Économie et des Finances.

(2) Secrétaire d’État chargé de l’Industrie.