Carrefour écope de la plus lourde amende, avec 2,93 millions d’euros de sanction, contre 1,14 pour Système U et 211 000 euros pour Intermarché, a annoncé la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans un communiqué diffusé ce 10 février 2020.

Le calendrier pas respecté

« La règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n’avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs, précise la DGCCRF. « Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné. »

« Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », note la DGCCRF. Cette dernière revendique quelque « 5 500 contrôles sur l’application des nouvelles règles encadrant les promotions », prévues dans le cadre de la loi EGAlim, ou « loi portant sur l’alimentation ».

Sortie de la guerre des prix

Promulguée en octobre 2018, cette loi vise notamment à sortir d’un effet domino causé par la guerre des prix entre les quatre grands de la distribution en France. Les enseignes réclament, lors de ces négociations, des tarifs toujours plus bas à l’industrie agroalimentaire. Les négociations commerciales se tiennent de la mi-octobre jusqu’à la fin de février.

Il y a un an, le gouvernement avait insisté sur « la persistance de pratiques très contestables », notamment dans la grande distribution, à l’occasion des négociations commerciales. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait alors averti que Bercy s’assurerait de la « rigueur des contrôles menés » chez les distributeurs et avait appelé à « sanctionner les manquements ».

Des négociations sous surveillance

« Les négociations qui s’achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme », a pour sa part averti la DGCCRF dans son communiqué.

En octobre dernier, la loi EGAlim avait été durement critiqué par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et par la Confédération paysanne, qui estimaient qu’un an après son entrée en vigueur, « le rééquilibrage des négociations commerciales tant attendu par les agriculteurs et promu par la loi n’[avait] pas eu lieu ».

Joint par l’AFP, le groupe Carrefour n’a pas été en mesure de réagir dans l’immédiat. Les groupes Système U et Intermarché n’ont pu être joints.

AFP