Un arrêté du 6 octobre 2017 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ces derniers sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.

Des critères laissés au choix des caisses

Les critères d’utilisation de ces crédits sont laissés au choix de chaque caisse régionale de la MSA. Le montant alloué à chaque département est défini en fonction de critères généraux tenant compte du montant global des cotisations encaissées.

Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros est ainsi mobilisée. Tous les ans, 30 millions d’euros sont disponibles pour la prise en charge des cotisations sociales. Une autre enveloppe de 15 millions d’euros a déjà été utilisée au printemps.

Marie Salset