« Sortir des postures et trouver un consensus. » Tel est le mot d’ordre lancé par le député Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi « Agriculture et alimentation », pour la deuxième lecture du texte entamée le mardi 17 juillet 2018 à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
22%

Vous avez parcouru 22% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !

« Sortir des postures et trouver un consensus. » Tel est le mot d’ordre lancé par le député Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi « Agriculture et alimentation », pour la deuxième lecture du texte entamée le mardi 17 juillet 2018 à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Une semaine après l’échec de la commission mixte paritaire, l’affaire s’annonce ardue. « La version du texte voté au Sénat est considérablement éloignée du texte voté à l’Assemblée nationale et de l’esprit des États-généraux de l’alimentation (EGA). Des lignes rouges ont été franchies », insiste l’élu de la Creuse, dans un communiqué publié ce jour.

Revenir sur les dispositions votées

Au cœur des désaccords se trouvent les contre-pieds des sénateurs sur le dossier des phytos. Mais un autre débat fait rage : celui de la validation des indicateurs de prix par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Une mesure votée à l’Assemblée comme au Sénat, mais « contraire aux recommandations de l’Autorité de la concurrence, à l’esprit des EGA et au discours de Rungis du président de la République qui appelait à responsabiliser les filières », martèle Jean-Baptiste Moreau.

Lui comme le gouvernement entendent profiter du deuxième cycle de lecture pour revenir sur cette disposition, en laissant les interprofessions seules face à leurs responsabilités en matière de référentiels de prix et de coûts de production. Et cela contre la volonté initiale du Parlement…

« L’opportunité́ d’aller plus loin »

« Le rapporteur voit dans ces nouvelles discussions l’opportunité d’aller plus loin que les ambitions affichées en première lecture avec des dispositions comme le renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles avec la possibilité de « name and shame » ou encore l’encadrement du fonctionnement des coopératives agricoles pour accroître leur attractivité et leur poids dans les négociations », ajoute le communiqué du député Moreau.

La version du texte adoptée en commission des affaires économiques sera examinée en séance publique à partir du 4 septembre. La procédure accélérée voulue par le gouvernement prend décidément son temps…

Alain Cardinaux