L’Observatoire des prix et des marges (OFPM) n’élaborera pas les indicateurs de coûts de production et de prix pour le compte des filières. Tel est en tout cas la position adoptée par les députés lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, le 13 septembre 2018. Ils contredisent en cela leur vote de l’été, mais obéissent aux directives du gouvernement, qui refuse que l’État s’immisce dans la construction des prix.

Une obligation pour les interprofessions

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et le rapporteur de la loi, Jean-Baptiste Moreau (député LREM) se félicitent toutefois d’avoir clarifié le rôle des interprofessions, grâce à une rédaction plus précise du texte rendant obligatoire l’élaboration et la diffusion des indicateurs en leur sein. La formule précédente de l’alinéa 15 de l’article 1er du projet de loi ne faisait état que d’une simple possibilité…

Il s’agit là d’une « solution de compromis » et d’une « avancée significative » qui devrait permettre de « mobiliser » les interprofessions, assure Stéphane Travert. Le député Moreau souligne quant à lui que s’il n’appartient pas à l’OFPM de valider les indicateurs, celui-ci pourra « venir en aide » aux filières, au même titre que le médiateur des relations commerciales.

« Une mèche lente sur un bâton de dynamite »

La mécanique de construction des prix voulue par le gouvernement se dessine donc, avec une responsabilisation forcée des acteurs. Suffisant pour garantir des prix rémunérateurs ? Pas pour les députés de l’opposition. « Qu’est-ce que ça va changer ? Absolument rien. Que se passera-t-il si l’interprofession ne bouge pas ? Rien », dénonce le chef de file du groupe LR, Christian Jacob.

« Si l’État n’assume pas son rôle de régulateur dans une économie de marché, le déséquilibre dans le rapport de force risque de perdurer », lance de son côté le député Guillaume Garot (PS). « Donner aux filières la capacité de s’organiser sans avoir d’arbitres, c’est se moquer du monde. Il faut des indicateurs publics », renchérit son collègue socialiste Dominique Potier (PS). En vain.

Dans ces justifications devant l’Hémicycle, le gouvernement a assumé d’avoir fait avec ce texte « le pari de soutenir les filières de l’amont à l’aval, pour qu’émergent des consensus ». Un pari risqué, voire perdu d’avance, selon le communiste André Chassaigne : « Ce que vous faites, c’est une mèche lente sur un bâton de dynamite, parce qu’il va y avoir des déceptions ! »

Alain Cardinaux