Le 7 décembre 2017, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le sénat n’a pas adopté le budget de la mission concernant l’agriculture, l’alimentation, la forêt et les affaires rurales. Ce dernier avait été approuvé par l’Assemblée Nationale, le 2 novembre dernier.

Les sénateurs ont également rejeté l’article prévoyant de supprimer, dès 2018, le fonds d’accompagnement des exploitants ayant subi une hausse de cotisation sociale, faisant suite au passage du régime du forfait au micro-BA.

Navette parlementaire

La fin de l’examen du projet de loi en séance publique au Sénat aura lieu le 12 décembre. Ce sera alors aux députés de donner à nouveau leur avis, en deuxième lecture. Il est probable que les députés de la majorité reviennent sur les propositions des sénateurs.

Marie Salset