Le feuilleton continu. Une semaine après le vote du projet de loi Agriculture et Alimentation par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie, le 10 juillet 2018, afin de trouver un compromis avec la version adoptée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Peine perdue : les désaccords étaient trop nombreux entre les deux chambres. Après 1h30 de débats, les parlementaires se sont sé...
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Le feuilleton continu. Une semaine après le vote du projet de loi Agriculture et Alimentation par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie, le 10 juillet 2018, afin de trouver un compromis avec la version adoptée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Peine perdue : les désaccords étaient trop nombreux entre les deux chambres. Après 1h30 de débats, les parlementaires se sont séparés sur un échec.

Équilibres bousculés

Au cœur de leur mésentente figure la rédaction du titre 2, consacré à une « alimentation saine, durable et accessible à tous ». Les équilibres avaient été difficiles à trouver lors des discussions à l’Assemblée nationale, y compris au sein de la majorité. Alors en réautorisant les remises, rabais, et ristournes pour la vente de produits phytopharmaceutiques ou en prenant le contre-pied des députés sur l’épineux dossier de la vente et du conseil des phytos, sans séparation capitalistique requise, les sénateurs avaient par avance scellé le sort de cette CMP au moment de leur vote.

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Concernant le volet économique du projet de loi, la question du rôle de l’Observatoire des prix et des marges dans l’élaboration d’indicateurs de prix est revenue sur le tapis des discussions, alors même qu’elle avait été tranchée en séance publique, sans opposition du Sénat. « L’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux », s’est plaint la commission des affaires économiques du Sénat, qui voit dans ce procédé une « injonction de l’Élysée » et « une atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire ».

Nouvelles séances en septembre

Il faudra donc encore patienter pour voir le texte adopté. Après un nouveau passage en commissions la semaine prochaine, une deuxième lecture en séances publiques est prévue au début de septembre. Le vote définitif devrait intervenir dans la foulée, pour une adoption « en septembre », assure le député Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte.

Ce dernier a confié à La France Agricole vouloir « mettre ce report à profit pour renforcer le rôle du médiateur, seule façon d’aider la construction des prix ». Des mesures initialement prévues par voies d’ordonnances (encadrement des promotions, relèvement du seuil de revente à perte, etc.) pourraient par ailleurs être inscrites dans le texte de loi afin de ne pas retarder davantage leur mise en œuvre. L’objectif final restant le même : avoir un cadre opérationnel pour les prochaines négociations commerciales.

La veille, Jeunes Agriculteurs (JA) alertait pourtant sur les conséquences d’un tel scénario : « Il est indispensable qu’un accord soit trouvé en CMP, estimait-il alors. Son absence rouvrirait inutilement les débats, créant le risque d’un affaiblissement du titre 1, d’un alourdissement du titre 2 et conduirait inévitablement, quoi qu’on en dise, à un retard dans la mise en œuvre de la loi ». « Les agriculteurs en seront pour leurs frais et le gouvernement devra s’en expliquer devant eux », renchérit la commission des affaires économiques du Sénat. La suite au prochain épisode…

Alain Cardinaux