Suite à l’adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi Alimentation, c’est au tour des sénateurs de s’emparer du texte.
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Suite à l’adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi Alimentation, c’est au tour des sénateurs de s’emparer du texte.

Première à y jeter un œil, la commission des Affaires économiques du Sénat a taclé, mercredi 13 juin 2018, « une loi alimentaire dont les agriculteurs eux-mêmes ont pu, légitimement, se sentir les grands oubliés, la discussion ayant davantage porté sur l’usage des doggy bags que sur la création de valeur et l’enjeu de sa juste répartition ».

Aller plus loin sur les relations commerciales…

Partant de ce constat, la commission a souhaité « revenir à l’essentiel », à savoir : « permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire leurs charges et leurs contraintes, promouvoir les productions locales et de qualité ».

Pour y parvenir, elle propose tout d’abord de renforcer les mesures relatives aux relations commerciales, en faveur des producteurs. Elle suggère ainsi d’instaurer une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50 % de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation, d’imposer aux distributeurs de motiver par écrit leur refus de conditions générales de vente, et de mettre en place une procédure de saisine du juge des référés par une des parties au contrat en cas d’échec de la médiation.

…mais moins loi sur les phytos

Concernant l’usage des produits phytos, la commission des Affaires économiques du Sénat se prononce pour une suppression de toute interdiction des remises, rabais et ristournes « en l’absence d’éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l’effet de la mesure ».

Elle souhaite par ailleurs favoriser le développement de substituts aux produits phytosanitaires « en simplifiant les démarches administratives les concernant », et élargir « le champ de l’expérimentation d’épandage aérien par drones sur terrain dangereux (pentes supérieures à 30 %) pour assurer la sécurité de tous les agriculteurs ».

Autre contre-pied sur l’épineux dossier de la séparation de la vente et du conseil : les sénateurs prévoient « un conseil indépendant de la vente de produits phytosanitaires centré sur la définition d’une stratégie pluriannuelle individualisée par exploitation, au sein de structures où la séparation capitalistique n’est plus requise ».

Le texte de la commission sera débattu en séance publique les 26, 27 et 28 juin prochains.

Alain Cardinaux