L’ordonnance attachée à la loi « Agriculture et alimentation » (SRP et encadrement des promotions) a été publiée au Journal officiel ce 13 décembre 2018, pour une application fixée au 1er janvier 2019. La veille, la Confédération paysanne dénonçait dans un communiqué « la grande illusion des États-généraux de l’alimentation ».
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