Saisi par des sénateurs mécontents, le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre 2018 sa décision concernant la loi sur l’agriculture et l’alimentation, adoptée au début du mois d’octobre en dernière lecture par les députés. Verdict : le gros du texte est validé, malgré la censure de près d’un quart de ses articles.
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