Dans la première mouture de la carte des futures zones défavorisées, présentée en septembre, près de 5 000 communes sortaient du classement. Les critères de classement validés le 23 novembre puis le 19 décembre 2016 ont permis d’en sauver plus de la moitié. Après avoir validé en novembre un jeu de critères ciblant l’élevage herbager extensif, c’est au critère économique que s’est attaqué le ministère.

Dans les régions où l’élevage coexiste avec des productions à forte valeur ajoutée, le calcul de la PBS/ha (production brute standard) ne permettait pas de rendre compte des difficultés économiques de l’élevage et conduisait au déclassement des territoires concernés. L’adoption d’un critère de PBS/ha restreinte, en retirant du calcul les productions spécialisées (viticulture, arboriculture, maraîchage, semences, élevage hors-sol…), permet de réintégrer un certain nombre de communes, en particulier en Nouvelle-Aquitaine et en Bourgogne-Franche-Comté.

Zones humides

D’autre part, les contraintes spécifiques des zones humides ont été reconnues. Celles d’importance internationale (classées Ramsar) et la zone humide du Marais poitevin intègrent ainsi le nouveau zonage. Une carte provisoire sera envoyée à la Commission au début de 2017, afin de valider le zonage provisoire. Celui-ci sera ensuite complété au cours de l’année, au fur et à mesure des nouveaux critères de classement adoptés.

Parmi ceux proposés par la profession figurent notamment le morcellement du parcellaire, le poids de l’agritourisme, l’érosion, la défense contre les incendies, le risque d’inondation et les zones de répartition des eaux. Tous ces critères devant être combinés à un critère économique (généralement une PBS/ha inférieure à 80 % de la moyenne nationale) et éventuellement un critère de faible productivité agronomique.

Si l’idée est bien de sauver toutes les communes sortantes comportant de l’élevage, il faut cependant veiller à viser juste. « La carte évolue dans l’objectif, partagé par tous, de conserver un soutien pour tous les élevages actuellement classés en zone défavorisée », résume Jean-Louis Cazaubon, référent des chambres d’agriculture sur ce dossier. Mais il faut viser juste : « Si les nouveaux critères font rentrer beaucoup de nouvelles communes dans le zonage, la question budgétaire se posera… »

B. Lafeuille