L’Association française de droit rural (AFDR) organisait un colloque le 8 mars sur la fiscalité agricole. Plusieurs propositions ont été faites pour que la fiscalité permette de gérer durablement les terres agricoles.
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L’Association française de droit rural (AFDR) organisait un colloque le 8 mars sur la fiscalité agricole. Plusieurs propositions ont été faites pour que la fiscalité permette de gérer durablement les terres agricoles.

Prix des terres peu élevé en France

Le prix du foncier agricole en France est bien inférieur à celui de nos voisins européens, cela explique en partie le fait que des investisseurs étrangers lorgnent sur nos campagnes. « Tant qu’il existera un écart aussi important entre le prix de la terre agricole et de la terre urbanisable, les propriétaires n’hésiteront pas à vendre leurs biens en vue de les artificialiser », explique Guillaume Sainteny, maître des conférences à Polytechnique.

Un foncier trop taxé

Il estime par ailleurs que la rentabilité du foncier agricole « après impôts et prélèvements est nulle ». Il prône une diminution, voire l’annulation, de la taxation des espaces naturels et l’augmentation des taxes sur les sols pollués et les friches commerciales.

Si cette baisse d’imposition permettait d’alléger le porte-monnaie des bailleurs, d’autres mécanismes doivent être mis en place pour les inciter à ne pas vendre leurs biens lorsqu’ils deviennent constructibles.

Exonération de droits et crédit d’impôt

Sandrine Besson, juriste au Cridon de Lyon, propose la mise en place « de baux à long terme d’une durée minimale de 30 ans, comportant des clauses environnementales et l’interdiction de reprise pour le propriétaire même si le bien devient constructible ».

L’intérêt pour le bailleur serait en échange de bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une exonération totale des droits de mutation lors de la transmission de son foncier par donation ou succession.

Exonération totale à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Une proposition partagée par Antoine Bouquemont, notaire à Reims (Marne), qui suggère également une exonération totale de l’IFI sur ces biens. « Il faut préserver l’usage des terres à long terme. »

Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’une réforme du foncier agricole verrait le jour prochainement, le gouvernement pourrait s’inspirer de ces propositions.

B. Quantinet