Le département du Val-d’Oise, la ville de Gonesse et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier 2020, deux mois après l’annonce de l’abandon du projet qui devait s’implanter sur la zone du « triangle de Gonesse », au nord de Paris. L’annonce avait été faite par l’Élysée, à l’occasion d’un conseil de défense écologique, Emmanuel Macron jugeant le projet « daté et dépassé ».

Une lettre au Premier ministre

« Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision », a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information du Parisien.

Selon le recours, la décision comporte des « vices de procédure » et repose sur trois motifs non fondés, écrit l’avocat, à savoir :

  • « Un mode de consommation prétendument obsolète » ;
  • « Une augmentation alléguée du trafic automobile » ;
  • « Une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles ».

« Un recours gracieux »

La décision « est entachée d’illégalité en tous points », poursuit la présidente du conseil départemental Marie-Christine Cavecchi (LR), dénonçant « un excès de pouvoir de l’État recentralisateur ». « Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux », précise le département. « Maintenant, nous attendons le retour de l’État et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager. »

Un autre recours, en vue d’obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. « On ne compte pas courber l’échine, ni se laisser faire », dit la ville. Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet « essentiel » pour le département, qui « a toujours été le parent pauvre » de l’Île-de-France, disaient-ils en octobre, en dénonçant un « abandon de la banlieue ».

AFP