« À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des ICPE et IOTA seront fusionnées au sein de l’autorisation environnementale », décrit le ministère dans le communiqué diffusé ce 24 janvier 2017.

Trois objectifs

Le ministère explique que « cette procédure unique poursuit trois objectifs :

  • Simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ;
  • Améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet ;
  • Accroître l’anticipation ; la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet. »

Cette autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens. C’est le préfet de département qui délivrera « en une seule fois » cette autorisation, créant une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets. Les délais de procédures seront ainsi réduits « à neuf mois contre 12 à 15 mois actuellement », assure le ministère dans son communiqué.

Une procédure contestée

Elle est réclamée de longue date par les acteurs économiques, qui se plaignent de la lenteur d’examen de leurs projets, mais elle est vivement contestée par des associations environnementales qui dénoncent un affaiblissement des lois qui protègent l’environnement. Deux associations anti-éolien avaient déposé un recours devant le Conseil d’État contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.

Pour le ministère de l’Énergie, l’objectif est pourtant de « simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale », tout en permettant d’« améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet ». Par ailleurs, cette procédure accroîtra « la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet », ajoute le ministère.

Avec l’AFP