Initialement programmé jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif d’aide à l’embauche pour TPE et PME est prolongé jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2016. Déterminé au regard du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat de travail, le montant de l’aide s’élève à 4 000 € au maximum par salarié. Elle est versée à l’exploitant agricole tous les trois mois, à raison de 500 € au maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois.

Un plafond fixé à 1,3 Smic

Concrètement, un exploitant agricole qui engage un salarié en CDI ou en CDD d’au moins six mois peut prétendre à cette aide. À condition, par ailleurs, que ce salarié ait une rémunération inférieure ou égale à 1,3 Smic (1 925 € brut par mois). En outre, seules sont retenues les entreprises de moins de 250 salariés.

Cet effectif s’apprécie en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois – au cours des douze mois de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail. Si l’entreprise a été créée au cours de l’année qui précède celle de l’embauche, la moyenne des effectifs est calculée uniquement au titre de ses mois d’existence. Si la création intervient au cours de l’année où a débuté l’exécution du contrat de travail, l’effectif est apprécié à la date de sa création.

Pas cumulable avec une autre aide

L’aide vise à encourager l’embauche dans les TPE-PME, y compris les groupements d’employeurs, pour lesquels sont considérés les contrats de travail de leurs salariés permanents et ceux des salariés mis à disposition au sein de leurs entreprises adhérentes.

Elle est cumulable avec un contrat de professionnalisation dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois. Par contre elle ne se cumule pas avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le même salarié (notamment l’aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE).

La demande d’aide est à adresser par l’employeur à l’ASP, au plus tard dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat.

Rosanne Aries