Des modifications introduites par ce décret interviennent sur les règles applicables aux élevages bovins et de volailles sous le régime des ICPE. Désormais, le régime d’enregistrement est applicable aux veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. Seuls les élevages de plus de 800 animaux présents simultanément sur site sur une durée de 24 heures relèvent du régime de l’autorisation. L’autorisation simplifiée ne concerne que les élevages comprenant entre 401 et 800 bovins. Pour les élevages comprenant 50 à 400 animaux, la simple déclaration est exigée.

Plusieurs seuils révisés

Les mêmes modifications s’appliquent aux vaches laitières. Le régime d’autorisation n’est applicable que si le cheptel est supérieur à 400 animaux.

Le régime de déclaration est aussi modifié pour les élevages de volailles et gibier à plumes. Le décret maintient la pondération selon le type de volatile, pour la classe déclarative, applicable aux poulaillers de plus de 5 000 animaux équivalents.

Le code de l’environnement est aussi transformé puisque les exploitants n’ont plus l’obligation de se soumettre à un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par l’État. Cela fait suite à la suppression du régime de déclaration contrôlée dite « DC » pour les élevages. Les règles spécifiques à la modernisation et aux regroupements des élevages sont aussi supprimées.

Marie Baton