L’agriculture française est en train de perdre la main sur ses big-data ou mégadonnées, soulignait le rapport, remis le 10 janvier 2017 aux ministres de l’Agriculture et du Numérique. Et l’agriculteurs risque bien d’être le premier perdant « s’il ne garde pas la main sur ses données », précise l’avocat Alain Bensoussan, spécialiste de l’agriculture numérique et président de l’Association française du droit des robots.

« Il y a un risque qu’arrive le moment où, s’il ne s’en préoccupe pas, l’agriculteur soit contraint de racheter ses propres données, pour pouvoir optimiser ses pratiques, ses cultures... », poursuit-il. Et de suggérer aux exploitants agricoles de se soucier de la propriété et de l’usage de leurs données « de la même façon que pour le foncier ». Il en va, selon lui, de leur liberté économique. « Ce ne sont pas tant les données brutes qui risquent d’atteindre à leur liberté, mais leur analyse prédictive. »

Le contrat comme garde-fou

L’exploitation de ces données pourrait peser sur les décisions bancaires, sur celles de loueur de machines... L’acheteur pourrait aussi connaître le prix exact de son vendeur, énumère Alain Bensoussan. Bref, autant de risques qu’il convient de juguler dès aujourd’hui, via le seul recours possible : le contrat passé entre le fournisseur du robot et l’agriculteur.

« L’agriculture est un secteur particulier, où les problématiques de data [données] sont très nombreuses. Il est indispensable aujourd’hui de légiférer, instaurer un texte de loi sur les données, mais aussi un droit des robots – car les robots ne fonctionnent pas sans échange de données. En attendant, le seul garde-fou c’est le contrat. »

En particulier, les volets contractuels qui concernant la propriété et la responsabilité des données doivent être regardés à la loupe. « L’agriculteur est tenu de faire en sorte que cette propriété lui revienne dans sa totalité, ou pour le moins d’obtenir un droit d’accès et être tenu au courant, le cas échéant, de leur exploitation. »

L’autre levier, ajoute Alain Bensoussan est l’assurance : « Tout agriculteur ayant recours à un robot doit être certain de disposer d’une forme d’assurance en cas de dommage. »

Rosanne Aries