Les auditeurs de la Cour des comptes européenne se sont penchés sur la politique de développement rural de l’Union européenne. « L’Union européenne (UE) a prévu d’y consacrer “près de 100 milliards d’euros de dépenses” pour la période de 2014 à 2020, rappellent-ils. Financée par le second pilier de la Pac (Feader), cette politique est mise en œuvre par les États membres dans le cadre de programmes de développement rural nationaux ou régionaux, approuvés par la Commission. Verdict de la Cour des comptes : les documents de programmation, tout comme les programmes eux-mêmes, sont « trop longs et trop complexes ».

Mettre l’accent sur la performance

Les auditeurs ont cherché à évaluer « si le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période de 2014 à 2020 mettait davantage l’accent sur la performance et si le nouveau processus permettait d’élaborer des programmes de développement rural de qualité, susceptibles de contribuer à l’obtention de meilleurs résultats ».

Selon eux, en plus de leur complexité, les programmes approuvés n’étaient « pas suffisamment axés sur les résultats escomptés » et ne « permettraient pas d’accorder l’attention requise à la performance et aux résultats ». Ils ont également pointé la lenteur avec laquelle l’exécution des dépenses ont démarré.

Besoin de simplification

Les auditeurs recommandent notamment que la Commission « simplifie les documents de programmation et réduise le nombre d’exigences ». Elle devra aussi travailler sur le bilan de l’expérience actuelle. Ils demandent aussi qu’elle « élabore en temps utile les propositions relatives à la politique de développement rural de l’après-2020 ».