L’an passé, la réforme a entraîné des conséquences majeures dans les exploitations : les DPU, droits à paiement unique, ont disparu au profit d’un paiement de base (DPB), d’un paiement vert et d’un paiement redistributif. Le budget consacré aux aides couplées a largement augmenté.

Les aides « environnementales » (mesures agroenvironnementales et climatiques – MAEC – et bio) ainsi que celles à l’investissement (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) ont été régionalisées. Résultat : parfois de gros écarts d’aides entre 2014 et 2015, à la hausse ou à la baisse.

Dans la continuité

En 2016, la réforme est reconduite à l’identique, ou plutôt, elle évolue comme prévu :

– Les aides découplées continuent de converger vers la moyenne nationale (14 %) ;

– La surprime des premiers hectares (paiement redistributif) augmente de 5 à 10 % du budget du premier pilier ;

– L’ICHN (l’indemnité compensatoire de handicaps naturels) s’ouvre à tous les producteurs laitiers (ceux des zones défavorisées simples et de certaines zones de piémont étaient encore exclus). Sont aussi éligibles depuis 2015 les producteurs de porcs de montagne avec une majoration de l’aide de 10 % pour les éleveurs mixtes bovins porcins ayant au moins 20 truies et 10 UGB bovins.

Pour le reste, les aides couplées concernent les mêmes productions qu’en 2015, avec les mêmes montants et les mêmes critères d’éligibilité. Pas d’évolution non plus du côté des dispositifs du deuxième pilier (les MAEC et le PCAE), qui restent régis par les régions. On peut toutefois noter quelques simplifications, à la marge, tirées de l’expérience de 2015, explique le ministère.

Retrouvez le détail de vos aides 2016 en cliquant ici pour accéder au dossier de La France Agricole du 15 avril 2016.

Arielle Delest