Seul l’exploitant peut décider de la destination de ses terres et de son exploitation, estime la Coordination rurale. Dans un communiqué daté du 19 décembre 2016, le syndicat se réjouit ainsi de l’échec du « lobbying de la Safer », à la suite de la censure, le 8 décembre 2016, du volet de la loi Sapin 2 visant à étendre son droit de préemption.

« Les achats de terres par les étrangers, même chinois, ne doivent pas servir de prétexte à l’attribution des pleins pouvoirs à la Safer en matière de préemption », lance-t-elle.

« Réguler le marché », mais pas le foncier

Le syndicat, fervent défenseur du droit de propriété, estime que la solution ne peut être qu’économique. « Si l’objectif est de conserver des structures de taille moyenne, d’éviter une financiarisation excessive de l’agriculture et de favoriser l’installation », il faut « réguler les marchés, stabiliser les prix et les revenus » pour que les agriculteurs conservent les moyens de garder leurs terres.

Dépoussiérer le droit rural

La Coordination rurale préconise en outre une remise à plat du statut du fermage, une réforme du droit des sociétés civiles visant le portage de foncier, et une adaptation de la fiscalité sur la propriété des terres. « Alourdir encore le contrôle du foncier, en particulier par un organisme qui a aussi ses intérêts propres à défendre, n’est pas la solution », estime-t-elle.

Rosanne Aries