La Confédération paysanne le rappelle : elle n’est « pas contre les normes », et encore moins contre leur respect. Surtout quand il s’agit du droit des travailleurs, de la protection de biens communs comme l’eau et l’environnement, ou du partage du foncier…

« Mais il ne faut pas perdre de vue la finalité des normes, qui n’est pas d’écraser les gens mais de protéger l’intérêt collectif », insiste Cécile Muret, secrétaire nationale. Dans cette optique-là, les contrôles devraient avoir une dimension pédagogique, les contrôleurs se montrer pragmatiques et les sanctions être hiérarchisées et progressives…

Présentation du guide aux journalistes par les responsables de la Confédération paysanne. © Twitter Confédération paysanne

Se faire accompagner

En attendant ce monde idéal, le syndicat a décidé de doter ses adhérents d’un « outil rassurant » pour faire face aux situations de stress qu’engendre un contrôle – et éviter qu’ils dérivent vers des drames.

Le « guide des droits et devoirs en situation de contrôle », présenté mardi, décortique les différentes situations de contrôle auxquelles un paysan peut être confronté : contrôles Pac, droit du travail, ICPE, police de l’eau, hygiène et sécurité sanitaire des aliments…

Il expose les droits mais aussi les devoirs de l’exploitant avant, pendant et après le contrôle, les recours possibles et les poursuites auxquelles il est exposé. À côté de ce support pédagogique, la Confédération paysanne veut « faire savoir aux paysans qu’ils peuvent être accompagnés pendant le contrôle », insiste Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat. « Même quand on est sûrs d’avoir tout bien fait, le stress du contrôle empêche parfois d’argumenter face au contrôleur. Et il peut y avoir des conséquences économiques… »

Bérengère Lafeuille