Ce contrôle interministériel a mobilisé depuis vendredi matin, le 6 décembre 2019, l’ensemble des services de l’État, dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf). Il « nous a amenés à ouvrir une nouvelle enquête judiciaire » des chefs « d’escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public en bande organisée », a précisé Caroline Tharot, la procureure.

« Deux refus de contrôle »

Trois de ces cinq exploitants déclarés sont un couple et leur fils, membres d’une famille connue des services de police et de justice pour ses liens avec le grand banditisme, selon une source proche de l’enquête. « Nous avons eu deux refus de contrôle » mais « les différents éléments réunis par les services administratifs permettaient de considérer que nous avions de fortes suspicions d’irrégularités » notamment « d’exploitations inexistantes », a-t-elle détaillé.

« Le montant des aides perçues par les cinq exploitations est de 850 523 euros entre 2015 et 2019 », a ajouté Caroline Tharot. L’objectif de l’enquête est de vérifier parmi cette somme « combien a été perçu indûment par des personnes qui ne seraient pas en réalité des exploitants », selon la procureure. L’enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie.

Les procédures se multiplient

Cinq autres enquêtes judiciaires pour soupçons d’escroquerie aux aides européennes sont déjà en cours en Corse : l’une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares en Corse-du-Sud, pour un préjudice estimé à 1,4 million d’euros. Dans cette affaire, six personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio le 7 avril, pour être jugés pour « escroquerie et blanchiment en bande organisée », selon le parquet d’Ajaccio.

En Haute-Corse, quatre membres d’une famille sont au cœur d’une autre enquête ouverte en avril 2019 pour « escroquerie aggravée » et « association de malfaiteurs en vue de commettre un délit ». Ils auraient touché 760 000 euros d’aides européennes entre 2015 et 2018, mais un seul serait réellement agriculteur, selon la procureure de Bastia. Enfin, trois autres enquêtes sont en cours en Corse-du-Sud.

Des centaines de contrôles des déclarations de surface pour obtenir des aides européennes sont par ailleurs en cours dans l’île de Beauté.

> Voir aussi : Les fraudes corses aux aides Pac pourraient coûter 1,4 milliard d’euros à la France (02/12/2019)

AFP