231 communes reconnues dans 47 départements

À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain liés à la sécheresse qui ont eu lieu du le 23 janvier 2018 au 24 novembre 2019, trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 30 novembre 2019.

L’arrêté du 28 novembre reconnaît en état de catastrophe naturelle 81 communes des départements du Var et des Alpes-Maritimes faisant suite aux inondations et coulées de boue du 23 et 24 novembre 2019.

Les arrêtés du 18 novembre et du 19 novembre reconnaissent 150 communes de 45 départements : Ain, Aisne, Allier, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Doubs, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val-d’Oise, Côte-d’Or, Eure, Haute-Corse, Hérault, Haute-Loire, Manche et Marne.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.