Les dirigeants européens se retrouvent, le 20 février 2020, à Bruxelles pour une discussion qui s’annonce intense sur le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne. Plusieurs clans s’affrontent pour savoir comment combler la contribution des Britanniques après le Brexit.

Il est une « tradition » à Bruxelles : les chefs d’État et de gouvernement ont toujours besoin de deux sommets pour se décider sur le cadre financier pluriannuel (CFP), âpres négociations qui interviennent tous les sept ans, encore compliquées cette année par le manque à gagner de 75 milliards d’euros causé par le départ des Britanniques pour le prochain budget 2021-2027.

Un calendrier serré

Mais pour la Commission européenne, il est grand temps de briser cette tradition, tant le calendrier est serré. Lors de la négociation de 2013, les dirigeants avaient trouvé un accord le 8 février, et la procédure avait été complètement finalisée mi-décembre. Une adoption tardive qui avait fait perdre un an (l’année 2014) dans la distribution des fonds européens.

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Pour tenter de faire progresser le débat, depuis la proposition de budget de la Commission en mai 2018, le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait une proposition amendée vendredi.

Le Belge a multiplié les rencontres bilatérales dans les capitales en amont du sommet extraordinaire. Mais pour l’instant personne ne s’avance sur l’issue de ce dernier, ni sur sa durée. Comme la tentative de compromis de la présidence finlandaise en fin d’année, les chiffres n’ont provoqué aucun enthousiasme.

Avec un État membre en moins, l’Union européenne doit trouver un difficile équilibre entre d’un côté ses politiques dites traditionnelles, c’est-à-dire cohésion (destinée aux régions les moins développées) et agriculture, et de l’autre côté les nouvelles priorités qu’elle s’est donnée, en particulier la lutte contre le changement climatique et l’affirmation du bloc sur la scène géopolitique (sécurité et défense).

Choisir entre baisse du budget ou fin des rabais

« Bien sûr, nous voulons une décision, nous voulons un accord mais pas à n’importe quel prix », a réagi lundi la ministre française aux affaires européennes, Amélie de Montchalin, préoccupée notamment par le sort réservé aux agriculteurs.

La France, tout comme une quinzaine d’autres États membres, veut profiter du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne pour mettre fin aux rabais accordés à cinq pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suède) afin de réduire leurs contributions nationales.

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Ces pays, sauf l’Allemagne dont la position est moins stricte, sont aussi ceux qui réclament un budget européen où les contributions nationales seraient limitées à 1 % du revenu national brut européen. Ils ont reçu le surnom des « quatre frugaux ». Pays le plus riche d’Europe, l’Allemagne finance à elle seule un cinquième du budget européen, une part qui devrait monter à 25 % dans le nouveau budget.

« Les quatre frugaux argumentent très vivement pour un plus petit budget et des rabais. Évidemment, ils ne pourront pas avoir les deux », a estimé un haut responsable européen.

À l’opposé, les « amis de la cohésion », une quinzaine de pays d’Europe du sud, centrale et orientale, s’inquiètent des coupes annoncées dans les politiques dites « traditionnelles » dont ils bénéficient.

Compenser le Brexit

Charles Michel propose comme base de négociation un budget à 1 094,8 milliards d’euros (à prix constants de 2018) sur sept ans, soit environ 40 milliards de moins que la proposition initiale de la Commission. « Par rapport à ce qu’on dépense actuellement c’est une baisse, par rapport à ce que les États payent, c’est une augmentation », car il faut compenser le trou financier lié au Brexit, résume un haut responsable européen.

Le président du Conseil a un peu renforcé les budgets pour la politique de cohésion et la PAC, même si ces deux domaines accusent toujours une baisse globale de 80 milliards par rapport aux niveaux actuels.

Il a intégré les 7,5 milliards du Fonds de transition juste, proposé par la Commission actuellement présidé par Ursula von der Leyen. Cet argent est destiné aux régions les plus impactées par la transition énergétique et il doit aussi amadouer les pays les plus pauvres qui voient fondre les fonds de cohésion.

Il propose en outre un arsenal renforcé pour doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres, afin de venir en complément des contributions nationales : une « taxe » sur les plastiques non-recyclés et des revenus issus du marché du carbone européen.

Avec l’AFP